Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

Introduction

Bienvenue sur FiscaliFrance. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web [fiscalifrance.fr] (nom de domaine fictif), y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. Vous êtes encouragé à consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des mises à jour.

Collecte de Vos Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

Données Personnelles

Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, telles que le remplissage de formulaires de contact ou l'utilisation de notre simulateur. Vous n'êtes aucunement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit ; cependant, votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Notre simulateur d'impôt est conçu pour être utilisé de manière anonyme. Les données financières que vous entrez dans le simulateur (par exemple, revenu, situation familiale) sont utilisées uniquement pour effectuer le calcul et ne sont pas stockées, ni associées à des informations personnelles identifiables, sauf si vous choisissez explicitement de sauvegarder une session ou de nous contacter avec ces informations.

Données Dérivées

Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Ces informations sont utilisées à des fins d'analyse et de sécurité, et pour améliorer la fonctionnalité de notre Site. Elles sont généralement agrégées et ne permettent pas une identification personnelle directe.

Cookies et Technologies de Suivi

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de la technologie de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies, si applicable, ou la section dédiée ci-dessous.

Utilisation de Vos Informations

Avoir des informations précises à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :

  • Fournir et gérer votre accès à notre simulateur et à d'autres services.
  • Répondre à vos demandes et vous offrir un support client.
  • Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Site.
  • Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec le Site.
  • Vous informer des mises à jour du Site ou des changements dans nos services ou politiques.
  • Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour une utilisation interne ou avec des tiers.
  • Prévenir les activités frauduleuses, surveiller contre le vol et protéger contre les activités criminelles.

Les calculs effectués par notre simulateur d'impôt sont basés sur les informations que vous fournissez et les lois fiscales en vigueur. Ces informations sont traitées localement dans votre navigateur ou sur nos serveurs de manière temporaire pour effectuer le calcul, mais ne sont pas stockées de manière persistante à moins que cela ne soit nécessaire pour fournir un service que vous avez explicitement demandé (par exemple, sauvegarde de simulation avec compte utilisateur, ce qui n'est pas le cas pour une utilisation anonyme).

Divulgation de Vos Informations

Nous ne partageons, ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager des informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations :

  • Par la Loi ou pour Protéger les Droits : Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.
  • Fournisseurs de Services Tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris l'hébergement de sites web, l'analyse de données, le support client et l'assistance marketing. Ces fournisseurs de services auront accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont obligés de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
  • Transferts d'Entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient qu'aucun système de sécurité n'est impénétrable et qu'aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité complète si vous fournissez des informations personnelles.

Les données entrées dans notre simulateur d'impôt sont traitées avec soin. Si les calculs sont effectués côté client (dans votre navigateur), les données ne quittent pas votre appareil. Si les calculs nécessitent un traitement côté serveur, nous utilisons des connexions sécurisées (HTTPS) et traitons les données de manière éphémère.

Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles (RGPD)

Si vous êtes résident de l'Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). FiscaliFrance s'engage à faciliter l'exercice de ces droits :

  • Le droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les informations que vous jugez incomplètes.
  • Le droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Le droit de limiter le traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Le droit de s'opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Politique Concernant les Enfants

Nous ne sollicitons pas sciemment des informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et ne commercialisons pas sciemment auprès d'eux. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d'un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :

FiscaliFrance
Email : [email protected] (adresse fictive)
Adresse : 123 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France (adresse fictive)

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact pour toute demande relative à la confidentialité.