Conditions d'Utilisation

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1. Définitions

"Site" désigne le site web FiscaliFrance accessible à l'URL [fiscalifrance.fr - remplacer par l'URL réelle si connue].

"Service" désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, y compris mais sans s'y limiter, le simulateur d'impôt, les articles d'information et les ressources.

"Utilisateur", "Vous" désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise le Service.

"Nous", "Notre" désigne FiscaliFrance, l'entité éditrice du Site.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site et du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description du Service

FiscaliFrance propose un outil de simulation d'impôt sur le revenu en France, ainsi que des informations et ressources relatives à la fiscalité française. Le Service est fourni à titre informatif et indicatif uniquement. Les calculs effectués par le simulateur sont basés sur les informations fournies par l'Utilisateur et sur les réglementations fiscales en vigueur au moment de la dernière mise à jour du Service. Ils ne sauraient se substituer à une déclaration fiscale officielle ou aux conseils d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal).

Nous nous efforçons de maintenir les informations et les algorithmes de calcul à jour. Cependant, en raison de la complexité et des évolutions constantes de la législation fiscale, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations et estimations fournies. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule et entière responsabilité.

4. Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation du simulateur.
  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou de perturber leur fonctionnement.
  • Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.
  • Utiliser des dispositifs automatisés (robots, spiders, etc.) pour extraire ou collecter des informations du Site.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le simulateur. Aucune donnée personnelle identifiable permettant une identification directe de l'utilisateur n'est requise pour l'utilisation basique du simulateur, et nous encourageons les utilisateurs à ne pas saisir d'informations sensibles non nécessaires.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, logos, sons, images, animations, code source, structure, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FiscaliFrance. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque "FiscaliFrance" et son logo sont des marques déposées (fictif pour cet exemple). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est prohibée.

7. Limitation de Responsabilité

FiscaliFrance met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations et estimations fournies par le Service sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FiscaliFrance. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition sur le Site. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations et des résultats obtenus et de consulter, si nécessaire, un professionnel qualifié avant toute prise de décision basée sur ces informations.

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Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. L'accès au Service peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

8. Données Personnelles

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9. Liens Hypertextes

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10. Modifications des Conditions d'Utilisation

FiscaliFrance se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou à l'adresse email [[email protected] - remplacer par l'email réel].